Fukushima 福島第一

La répression du « secret » dans l’après-Fukushima au Japon

Saul Takahashi

Le 10 décembre 2013

Titre original : « Japan's post-Fukushima 'secrecy' clampdown »

Source : The Ecologist

Traduction : Javale Gola

Source : Groupe Facebook Fukushima Information

La nouvelle loi japonaise du secret est un nouveau signe de la montée du militarisme dans le pays, car elle élargit le pouvoir du gouvernement en lui donnant la capacité de qualifier des secrets d’Etat, tandis que la belligérance est en progression dans la région. Faut-il encore et toujours le répéter, le peuple du Japon est bien obligé de constater une fois de plus combien le gouvernement peut être dissimulateur et arbitraire suite à la catastrophe de Fukushima. En raison des lenteurs du gouvernement et de sa répugnance à divulguer les informations, les gens sont restés exposés à de fortes doses de radioactivité durant plus d’un mois après la fusion, avec des conséquences sur la santé potentiellement graves.  Il est clair à présent que l’aile du gouvernement la plus à droite qu’on ait vue depuis des décennies, a fait passer en force au Parlement un projet de loi pour classifier « des secrets spéciaux », qui donne essentiellement carte blanche à l’exécutif pour censurer les informations à très grande échelle, ce qu’on n’avait plus revu depuis l’époque militariste qui avait conduit à la Seconde Guerre mondiale et qui s’était prolongée tout au long de cette période.

Cette loi, connue sous l’appellation de Loi des Secrets Désignés, est passée en force à la Chambre basse suffisamment puissante le 26 novembre, puis elle a été votée à la Chambre haute le 6 décembre dans la même précipitation. Elle donne à l’exécutif le pouvoir sans restriction de désigner une large gamme d’informations comme des secrets de la Nation. Il n’y a pas de contre-pouvoir efficace d’aucun organisme indépendant, ni vraiment le moyen de s’assurer que l’exécutif n’exerce aucun abus de pouvoir. C’est une indication des plus sommaires sur les renseignements désignés secrets, qui sera divulguée au public. Ce projet de loi violerait le droit du droit des populations d’avoir accès à l’information, punirait sévèrement les lanceurs d’alerte, porterait atteinte à la liberté de la presse et aurait des effets dissuasifs à l’égard des organisations de la société civile et des actions des citoyens engagés.

Le gouvernement a répété de façon litanique : la loi est nécessaire, parce que le Japon est « un paradis pour les espions » en raison de l’absence d’une infrastructure légale pour l’espionnage et les secrets d’état. On voudrait faire croire à la population que le gouvernement n’a pas le pouvoir de préserver la confidentialité des renseignements et que Tokyo serait rempli d’agents de l’étranger qui s’empareraient en toute licence de secrets sensibles. Rien n’est moins vrai – le gouvernement désigne déjà une vaste gamme d’informations comme confidentielles – 410 000 pièces d’informations ont été désignées comme telles depuis qu’une politique gouvernementale de balayage a été mise en œuvre à cet effet en 2009. En outre, en réponse à une question posée au Parlement, le Premier Ministre Abe a reconnu que le gouvernement a été informé de 5 cas de « fuites d’informations importantes de la part de fonctionnaires » au cours des 15 dernières années. 5 cas en 15 ans peuvent difficilement constituer « un paradis ».

La vérité, et le gouvernement lui-même l’a reconnu, c’est que cette loi est intrinsèquement liée à une autre loi adoptée par le Parlement en novembre, établissant un Conseil National de la Sécurité qui ressemble beaucoup à l’organisme américain du même nom. En fait, la loi des secrets stipule précisément le partage de secrets désignés avec des gouvernements étrangers, apparemment plus dignes de confiance que le peuple-même du Japon.

Une infraction constitutionnelle.

Quatre catégories d’informations répertoriées dans le projet de loi pourraient potentiellement être concernées par le secret : la défense, la diplomatie, « les activités désignées comme dangereuses » et la prévention du terrorisme, mais elles sont dénommées par une formulation extrêmement large. C’est ainsi que toute information liée à la défense pourrait qualifier aussi bien « toute information importante relative à la sécurité » dans le domaine des relations internationales, que toute information relative à la lutte officielle contre le terrorisme, ou encore toute information relative « aux activités potentiellement nuisibles à la sécurité nationale ». La possibilité de verser des informations spécifiques au « secret » est en définitive sans limitation aucune. Bien que l’amendement au projet stipule une durée de principe de 60 ans (ce qui est en soi déjà extrêmement long) il y a par ailleurs des catégories d’informations qu’on peut désigner au secret sans durée limite – ce qui revient au même.

Le rôle du Parlement est extrêmement limité,  à tel point qu’il sera probablement vide de sens.

Le projet stipule que dans l’application de la loi, le gouvernement devrait « entièrement tenir compte » des rapports de presse « qui ont pour but de garantir le droit des gens à l’information ».  Ces dispositions sont à tout le moins « vagues » et semblent laisser au gouvernement une marge de manœuvre pour apprécier quel rapport « a pour but de garantir » ce droit. Mais les sanctions pour la révélation de secrets sont sévères – jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour les fonctionnaires ou les sous-traitants livrant des secrets. Les personnes obtenant illégalement communication de secrets sont également sujettes à des peines de plus de dix ans d’emprisonnement, et celles qui « inciteraient » à leur révélation sont passibles de peines allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. On serait aussi passible d’emprisonnement pour avoir révélé des secrets par négligence, de même qu’en cas d’«incitation » ou de conspiration dans l’intention d’en révéler.

Il est important de souligner que la liberté d’information est non seulement un élément capital de la liberté d’expression, mais aussi un droit de l’homme fondamental inscrit dans la Constitution japonaise. L’Article 21  stipule que « la liberté[…] de parole, celle de la presse ainsi que toutes les autres formes d’expression sont garanties », et cet article, en conformité avec les développements du droit international, a été interprété par les tribunaux japonais de façon à inclure le droit d’accès à l’information. Ce même article rappelle également que le gouvernement est tenu de « s’abstenir de violer les droits fondamentaux de l’homme au-delà du raisonnable» dans l’application de la loi, ce qui, dans le nouveau contexte, pose la question de savoir ce que recouvre « au-delà du raisonnable ». Pire encore, l’Article 21 établit que les comptes-rendus des medias ne doivent pas faire l’objet de sanctions « dans la mesure où leurs communications auraient pour seule fin l’intérêt public et ne s’appuieraient pas sur des méthodes illégales ou à l’évidence déloyales ». Or, il n’existe aucune définition de « l’intérêt public » dans ce contexte, pas la moindre indication de la façon dont le gouvernement pourrait en attester. Le gouvernement a de même stipulé que les quelques blogueurs ou autres activistes des réseaux sociaux ne tombent pas sous la définition des « media » entendue dans cet article, en indiquant de ce fait que les susdits pathétiques garde-fous ne devront pas leur être appliqués.

Comme on l’imagine sans peine, ce projet de loi a déclenché un intense tollé dans la sphère publique avec l’expression de protestations quasi-quotidiennes et a essuyé la critique des Organisations de défense des droits de l’homme, au nombre desquelles l’Association du Barreau Japonais, de la part aussi d’éminents députés honoraires du Parti Conservateur, des Sociétés Savantes, des Sociétés de la Presse ainsi que des Conseils préfectoraux et des Conseils municipaux. Fait tout à fait inhabituel pour un pays qui d’ordinaire échappe à l’analyse internationale, le projet fut également l’objet de vives critiques de la part des défenseurs des droits de l’homme aux Nations-Unies. Au Conseil des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme, le Rapporteur Spécial  sur la Liberté d’Expression et le Rapporteur Spécial sur le Droit à la Santé ont publié une déclaration conjointe critiquant les dispositions trop larges du projet de loi et le manque de protection des informateurs. Le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme a partagé cette préoccupation.

Les réponses du gouvernement à ces problèmes ont brillé par leur caractère évasif, flou, et la mentalité condescendante du « taisez-vous et faites-nous confiance » _ en vérité, le fait que le gouvernement n’ait ouvert le projet de loi que deux semaines aux commentaires publics, au lieu d’un mois plein comme c’est l’usage, témoigne du mépris dans lequel il tient les points de vue en désaccord avec les siens. Une ONG a déposé la requête des minutes des comptes-rendus des réunions du groupe d’experts gouvernementaux qui avaient débattu des dispositions du projet _ lesquelles minutes remontent à l’année 2008. En insulte à la notion de responsabilité gouvernementale, les documents remis à l’ONG étaient presque complètement expurgés, c’est-à-dire censurés.

Un nouvel effet paralysant.

Pour faire une réponse éloquente à la question des suites qui seraient données à « un reportage à l’évidence déraisonnable», la Ministre Masako Mori, la membre du Cabinet missionnée par le Premier Ministre Abe pour porter le projet au Parlement, sans autre raison qu’une femme face aux caméras permet de donner du projet une image lénifiante, a cité pour illustration la tristement célèbre affaire Nishiyama en 1972.

Takichi Nishiyama, un ancien journaliste du grand journal japonais Mainichi Shimbun, fut arrêté pour avoir obtenu des informations de la part d’un secrétaire au Ministère des Affaires Etrangères Japonais (avec qui, l’apprit-on par la suite, il avait eu une liaison) à propos d’un accord secret entre les Etats-Unis et le Japon, relatif au retour d’Okinawa sous la souveraineté japonaise. Bien que l’accord publié par les deux gouvernements eût stipulé que certaines dépenses pour un  montant total de 4 millions de dollars US seraient payées par les Etats-Unis, ce fut un pur mensonge,  un accord secret précisa de fait que les coûts seraient payés par les Japonais. Pour les efforts qu’il a déployés à exposer au gouvernement la déception de son peuple, Nishiyama fut déclaré en 1978 coupable d’incitation à la révélation de renseignements confidentiels de la part d’un fonctionnaire. 30 ans plus tard, des documents déclassifiés du gouvernement américain confirmèrent les allégations de Nishiyama – or, son nom est dorénavant cité par le gouvernement comme un bon exemple de « mauvais » journalisme.

Fait révélateur, Mori a déclaré que les questions faisant l’objet d’un vif débat public, tel l’accord économique pour le Partenariat Transpacifique (TPP) actuellement en cours de négociation à huis clos entre les Etats-Unis et d’autres pays, pourraient être désignées au secret. Et les garanties présentées par le gouvernement n’ont pas suffi à apaiser les inquiétudes, du fait qu’avec dans le projet de loi des dispositions aussi larges, des informations importantes concernant la sécurité nucléaire pourraient aussi bien être désignées au secret.

Le plus important sans doute dans tout cela, c’est l’effet d’intimidation qu’aurait cette loi sur des personnes qui auraient accès à quelque sorte d’information que ce soit, ou qui en publieraient. En raison d’une formulation opaque de la loi, les gens ne peuvent pas être en mesure de savoir si une information à laquelle ils accèdent ou qu’ils rendraient publique est susceptible d’être de fait un secret désigné. L’Association du Barreau Japonais fait observer qu’aux termes des dispositions du projet de loi, il est tout-à-fait plausible d’être accusé et poursuivi en justice sans que ni la personne ni son avocat ne soient informés des renseignements précis qu’elle serait accusée d’avoir révélés. Il n’est dès lors pas surprenant que les déclarations du gouvernement, assurant que ne seraient pas punis des individus tombant sur des secrets ou en révélant par accident, ne soient pas convaincantes -  et tout indique que même dans l’hypothèse où elles ne seraient pas punies, ces personnes feraient l’objet d’une enquête.

Tôt dans la matinée du 5 décembre, en réponse à la pression, le gouvernement a fait cette annonce qu’il allait créer deux  organismes « indépendants » pour veiller à la mise en œuvre de la loi en garantissant qu’il n’y ait aucun abus. Mais l’un seulement de ces deux organes est véritablement indépendant – c’est un groupe d’experts juridiques qui aura une mission de conseil auprès du Premier Ministre, étant chargé d’élaborer des lignes directrices pour la désignation des secrets, et qui sera destinataire d’un rapport annuel sur la mise en application de cette loi. Il semble par ailleurs que le Premier Ministre ne fournirait à ce groupe d’experts qu’un vague aperçu du nombre d’informations désignées comme secrètes, par catégories. Au-delà de ce point, les choses ne sont pas claires en ce qui concerne le fonctionnement de cet organisme, on ignore aussi l’étendue réelle de ses compétences. Ce serait un jeu d’enfant pour le gouvernement de désigner un panel composé de ses copains, qui avaliseraient sans discussion telle ou telle proposition.

Prétendre que le second organisme serait « indépendant » est une offense à l’intelligence. Ce « Comité de Surveillance pour la Conservation des Renseignements » sera en charge de veiller à l’application de la loi en s’assurant qu’il n’y ait pas d’abus, et c’est sans conteste le plus puissant des deux organismes. Quoi qu’il en soit, il sera composé de secrétaires-adjoints (haut-fonctionnaires du plus haut rang) issus des Ministères des Affaires Etrangères et de la Défense – à savoir les Ministères qui désigneront sans aucun doute le plus grand nombre de secrets. Sans surprise, personne au Japon n’attend de la part de cet organisme aucun contrôle sérieux.

De nombreux opposants au projet de loi ont souligné qu’il y a dans les termes de cette loi des libellés strictement similaires à ceux qui remontent aux années sombres, en particulier dans l’infâme Loi pour la Défense de la Sécurité Publique de 1941, à laquelle le gouvernement eut recours pour jeter en prison les opposants à l’effort de guerre. L’expérience issue de ces années-là fait craindre aux Japonais que  les secrets gouvernementaux ne conduisent à des secrets plus nombreux encore de la part du gouvernement, et puis à la guerre.

Pour reprendre un adage employé souvent par la génération issue des années Trente pour décrire la nature insidieuse du militarisme : comme il se rapproche…le bruit des bottes !…

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Saul Takahashi est un avocat japonais spécialisé dans les droits de l’homme et un activiste qui a débuté sa carrière auprès d’Amnesty International à Tokyo. Il a obtenu sa maîtrise en droit à l’Université d’ Essex, et travaille actuellement dans la Palestine occupée. Takahashi est l’éditeur [auteur ?] de « Human Rights, Human Security and State Security: the Intersection », un ouvrage qui sera publié par Praeger Security International en 2014.

Cet article a été publié à l’origine par Open Democracy sous le titre Japan’s designated secrets bill – the sound of the jackboots [Le projet de loi au Japon sur les secrets désignés – le bruit des bottes], sous licence d’Attribution Non Commerciale 3.0